HUMEUR HUMANISTE

Depuis la guerre du Liban de 2006, la région a connu une autre guerre à Gaza ; une escalade en Afghanistan-Pakistan ; une certaine détente en Irak avec le retrait des troupes américaines des villes ; une crise en Iran après l’élection présidentielle du 12 juin ; l’élection d’un gouvernement d’extrême droite en Israël.

Peu de bonnes nouvelles en somme... Seule l’élection du président Barack Obama offre quelques perspectives. Avec, d’abord, un changement du discours, notamment l’abandon du concept de « guerre contre le terrorisme » et une plus grande ouverture en direction de l’islam, comme en a témoigné le discours du Caire, le 4 juin 2009. Avec, ensuite, un durcissement de la politique à l’égard de la colonisation israélienne, politique qu’avaient abandonnée, depuis longtemps, les administrations américaines précédentes. La convocation de l’ambassadeur israélien à Washington pour lui faire part du mécontentement des Etats-Unis face au projet de nouvelles constructions à Jérusalem est un signe positif. Il est assez pitoyable que la France se soit ralliée à cette démarche quelques jours plus tard, comme si elle avait besoin d’un feu vert américain. Il fut un temps où Paris ouvrait la voie au Proche-Orient en reconnaissant l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) ou le droit des Palestiniens à un Etat... Ce temps est bien passé avec M. Nicolas Sarkozy. Et, alors que les Etats-Unis envisagent des sanctions, en jugeant « prématuré » de parler de pressions financières, Paris s’abstient de toute pression concrète sur le gouvernement israélien.

Il est bon de rappeler que le problème fondamental n’est pas les colonies, mais l’occupation : toutes les colonies sont illégales, et il faut les démanteler. Un des risques de la la stratégie adoptée par M. Obama est que, demain, après bien des tergiversations, le gouvernement israélien accepte le gel des colonies – gel qu’il sera pratiquement impossible de contrôler, car la plupart des constructions sont le fait du secteur privé –, et que, devant cette « importante concession », les Etats-Unis et l’Union européenne se retournent vers les pays arabes et les Palestiniens et leur demandent : « Qu’offrez-vous en échange ? » Or, rappelons-le, il n’y a rien à offrir en échange : le conflit n’oppose pas deux parties égales, mais un occupant et un occupé. Ce qui est nécessaire, c’est l’application du droit international et la fin de l’occupation, ni plus ni moins...

Un des aspects positifs, si l’on peut dire, de la guerre de Gaza, est la prise de conscience de l’ampleur des crimes commis par l’armée israélienne. Du rapport d’Amnesty International à celui des l’organisation Breaking the silence (qui reprends des témoignages de soldats israéliens), tous les éléments sont présents pour la mise en place d’un tribunal pour juger les responsables. On attend toujours les réactions à ces révélations de Bernard-Henri Lévy et consorts, qui préfèrent s’intéresser à la crise du Parti socialiste, ou aux violations des droits de la personne ailleurs, pourvu qu’on ne parle pas d’Israël. Notons l’article de Henry Siegman, « The UNSC’s responsability for Middle East peace », qui revient, dans Haaretz du 21 juillet, sur la proposition faite par Javier Solana que le Conseil de sécurité de l’ONU assume la responsabilité de reconnaître un Etat palestinien.

L’escalade en Afghanistan-Pakistan et la décision du président Obama d’en faire « sa » guerre sont des motifs d’inquiétude, alors que se prépare pour le 20 août une élection présidentielle afghane qui risque de reconduire un président et une administration incompétents et corrompus. La voix de la France est particulièrement absente, alors que la seule solution est le retrait du contingent français, contingent qui ne sert à rien et qui ne donne à Paris aucun poids sur la définition de la stratégie en Afghanistan.

Si le discours américain sur l’islam s’est fait plus modéré grâce au président Obama, on ne peut pas dire que cela soit le cas en France ou en Europe. Alors que l’assassinat en Allemagne d’une jeune femme égyptienne qui portait le foulard n’a suscité que des réactions à retardement et timides, le parlement français ne trouve pas de sujet plus important sur lequel créer une commission que la burqa (commission dont le nom officiel est désormais « Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national ») et lance, dans l’urgence et le consensus, un débat qui, paraît-il, ne concerne pas l’islam, mais les femmes. Qu’un parlement dans lequel on compte à peine plus de 10% d’élues se fasse le défenseur de la cause féministe a de quoi faire sourire. Il est vrai que ces messieurs deviennent féministes dès lors qu’il s’agit de libérer les femmes afghanes ou musulmanes, mais qu’ils sont incapables d’assurer la moindre parité au niveau des instances politiques ou économiques...

Enfin, il y a la glaciation politique au Proche-Orient, thème qu’aborde Moulay Hicham dans le numéro d’août du Monde diplomatique (en kiosques le 28 juillet), sous le titre « Retour vers le futur dans le monde arabe ». Le nouveau rapport 2009 du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) pour le monde arabe confirmera sans doute cette impasse. Un rapport d’Amnesty International sur les droits de la personne en Arabie saoudite et leurs violations au nom de la guerre contre le terrorisme, « Abuses in the name of fighting terrorism » (22 juillet), n’incite guère à l’optimisme. D’autant que des rapports de même teneur existent sur pratiquement chacun des Etats arabes...

 

Les nombreux détracteurs doutaient encore qu’un « compromis à la belge » soit possible dans ce pays en crise politique auquel s’est ajouté une crise économique d’une ampleur inégalée.
Le remaniement du gouvernement belge a répondu de la meilleure manière en trouvant une solution, insatisfaisante pour certains, adéquate pour d’autres, dans le dossier des régularisations.  

Apparemment lorsqu’il ne s’agit pas de réforme institutionnelle, nos représentants sont encore capables de trouver un compromis permettant une sortie de crise et une reprise sereine des politiques à mener.

Désormais ne parlez pas de circulaire, vous risquez de froisser nos amis du nord.  Parler plutôt d’instruction, ou plutôt "instruction relative à l’application de l’article 9 bis de la loi sur les étrangers" cela est sans doute plus jolie mais surtout plus acceptable pour la mise en place de critères clairs et précis qui visera à régulariser des citoyens ayant un ancrage solide dans ce pays.

Procédure de longue durée

Une autorisation de séjour pourra être accordée aux étrangers engagés dans une procédure déraisonnablement longue de 3 ans (familles avec enfants scolarisés) ou de 4 ans (isolés, autres familles). Il s’agit d’une procédure devant l’Office des étrangers (OE), le CGRA, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) ou l’ex-Commission permanente de recours des réfugiés (entretemps supprimée).

En comptant la procédure devant le Conseil d’Etat (demande d’asile) et/ou une demande de régularisation de séjour suite à la procédure d’asile (devant l’Office des étrangers), les délais sont portés à 4 ans pour les familles, et 5 ans pour les autres. Dans ce cas-ci, la demande devant le Conseil d’Etat ou l’OE doit avoir été introduite avant le 18 mars 2008.

Situations humanitaires urgentes

Le ministre peut aussi régulariser les personnes sur base de situations humanitaires urgentes.

Notamment :

- Le parent d’un enfant mineur belge ou européen (s’il vit avec lui),

- Les étrangers qui ont perdu leur droit au séjour suite à un retour dans le pays d’origine mais qui avaient été admis à un séjour illimité lorsqu’ils étaient mineurs, ou qui touchent une pension en Belgique

- Certaines familles exclues du droit au regroupement familial

Peuvent aussi entrer en compte, si elles ont introduit leur demande avant le 1er juin 2007, les familles avec enfants scolarisés justifiant d’un séjour ininterrompu depuis 5 ans, et dont la procédure d’asile a au moins duré un an.

Ancrage local durable

L’instruction reprend aussi des critères d’ancrage local durable. Ces critères ne seront repris que pour les demandes de régularisation introduites entre le 15 septembre et le 15 décembre 2009.

Entrent en considération :

- les étrangers vivant depuis 5 ans en Belgique et justifiant d’un séjour légal (permis de séjour, visa touristique...) avant le 18 mars 2008, ou qui avaient tenté d’obtenir un séjour légal avant le 18 mars 2008

- l’étranger qui séjourne en Belgique depuis le 31 mars 2007 et qui peut produire la copie d’un contrat de travail soit à durée déterminée d’un an, soit à durée indéterminée. Dans ce cas-ci, l’autorisation de séjour ne sera accordée que pour 1 an, renouvelable.

Il sera aussi tenu compte d’autres éléments comme les liens sociaux tissés en Belgique, la connaissance d’une des langues nationales ou le passé professionnel.

Bonne nouvelle, même si le combat n’est pas encore terminé pour le respect de la dignité humaine.